Article 2 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 10 juillet 2024

Modifié par : Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 3 (V)

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à :
1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ;
2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ;
3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ;
4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1958 ;
5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1959 ;
6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1960 ;
7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 ;

8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;
9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1963 ;
10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1964 ;
11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1965 ;
12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1966 ;
13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1967 ;
14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1968.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2024

NOTA

Conformément au II de l'article 3 du décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

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