Article 1 du Décret n°2007-852 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Article 1 du Décret n°2007-852 du 14 mai 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

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