Article 4 du Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 10 mars 2007

Les professeurs associés exerçant une autre activité professionnelle sont recrutés pour un service à temps incomplet correspondant au maximum à 50 % de la durée d'un service à temps plein tel que fixé par le présent décret.
Les demandeurs d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 932-2 du code de l'éducation ont, à compétence et à profil comparables, priorité pour exercer les fonctions de professeur associé à temps plein.
Entrée en vigueur le 10 mars 2007

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