Article 27 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007
Article 26Article 28
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l'article 27 du décret n° 2020-752 du 19 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil d'administration du "Parc amazonien de Guyane".

Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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