Article 2 du Décret n°2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre.

Article 2 du Décret n°2006-1584 du 13 décembre 2006

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 14 décembre 2006

Les fonctionnaires détachés dans les corps du centre d'analyse stratégique sont maintenus en position de détachement dans les corps des services du Premier ministre jusqu'au terme normal de leur détachement.

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