Entrée en vigueur le 30 juin 2005
Modifié par : Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 4 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chacun des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4, ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons de ces catégories et emplois pour accéder à l'échelon supérieur.