Entrée en vigueur le 15 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 2
L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.