Article 3 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Article 3 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 15 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 2

L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 2

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