Article 3 du Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004
Article 2
Article 4
Entrée en vigueur le 1 février 2012

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Décisions4

1Tribunal administratif de Lille, 25 mars 2009, n° 0603256Rejet

[…] 36-03-02-03 […] Considérant qu'en vertu du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap, un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe l'organisation des épreuves de l'examen prévu au présent article ainsi que la composition du jury et de ses commissions ; […]

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2Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 16 février 2006, n° 05321Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 3-2° et 3° du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la situation des élèves en situation de handicap :

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3Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 16 février 2006, n° 05321Rejet

[…] N° 05321 3 […] Considérant qu'aux termes de l'article 3-2° et 3° du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la situation des élèves en situation de handicap :

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