Article 9 du Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004
Article 8Article 10
Entrée en vigueur le 7 janvier 2004

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Article 1 Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), commun aux enseignants du premier degré et du second degré. […] Article 9 Les enseignants engagés, à la date de publication du présent décret, dans les formations préparant au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) bénéficient, […]

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