Article 20 du Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Article 20 du Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

Article 19

Article 21

Entrée en vigueur le 29 janvier 2004

Les dispositions du I de l'article 10 et des titres V et VI du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 30

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