Article 1-1 du Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Article 1-1 du Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Article 1

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 28

Le secrétaire général exerce les missions définies aux articles R. 118, R. 125 et R. 127-3 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Modifié par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 28

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