Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Article 1-1 du Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/2017
>
Version01/12/2018
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.