Article 3-1 du Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Article 3-1 du Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Article 3Article 4

Entrée en vigueur le 6 octobre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017 - art. 4

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 6 octobre 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017 - art. 4

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