Article 1 du Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003

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Décision1

1Tribunal administratif de Guyane, 18 mai 2006, n° 0400543Rejet

[…] 36-13-01 […] Vu le décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 ; […] Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article 1 du décret susvisé du 23 décembre 2003 « Les techniciens supérieurs participent sous l'autorité du chef d'établissement ou, le cas échéant, de l'ingénieur auprès duquel ils sont affectés, à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations techniques ou scientifiques. Ils collaborent à l'élaboration des projets de travaux neufs ou d'entretien … Les techniciens supérieurs hospitaliers peuvent se voir confier l'encadrement de personnels dans les domaines de leur compétence… » ;

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