Article 4 du Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003
Article 3Article 5
Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003
Article 4 du Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.
Version23 octobre 2003
Entrée en vigueur le 23 octobre 2003
Tout recrutement dans une catégorie ne peut intervenir que pour combler une vacance effective dans cette catégorie et assurer les fonctions correspondantes.