Article 1 du Décret n°2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Article 1 du Décret n°2007-1515 du 22 octobre 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 24 octobre 2007

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 4 du décret du 5 mars 1981 modifié susvisé définissant les conditions de production des vins de pays charentais est supprimée.

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