Article 1 du Décret n°2004-248 du 18 mars 2004
Article 2
Entrée en vigueur le 4 mars 2018

NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-153 du 1er mars 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.

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Décision1

1Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 20 décembre 2024, n° 2304887Rejet

[…] Aux termes de l'article 1 du décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux : " Chacun des concours de recrutement d'agents de maîtrise comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : () / c) Environnement, hygiène ; / d) Espaces naturels, espaces verts ; […]

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