Article 3 du Décret n°2004-248 du 18 mars 2004
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 20 mars 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 20 décembre 2024, n° 2304887Rejet

[…] Aux termes de l'article 1 du décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux : " Chacun des concours de recrutement d'agents de maîtrise comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : () / c) Environnement, […] le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. « Aux termes de l'article 3 du décret précité : » Le concours interne pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. / Les épreuves d'admissibilité comprennent : / 1° […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).