Article 10 du Décret n°2004-248 du 18 mars 2004
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 20 mars 2004

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
Entrée en vigueur le 20 mars 2004

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