Article 6 du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 2

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans. Il est choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

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