Article 20 du Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Article 18
Article 21
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004

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Décision1

1Tribunal administratif de Grenoble, 25 septembre 2009, n° 0505105Annulation

[…] Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret du 12 juillet 2004 : « S'ils avaient la qualité de fonctionnaires avant leur entrée dans le corps, les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont classés dans les conditions suivantes : I. – Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau sont classés, lors de leur titularisation, […] qu'enfin, ce décret prévoit, en son article 20, que les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs de classe normale au dernier échelon du grade, […]

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