Article 8 du Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux"

Article 8 du Décret du 27 juillet 2004

Article 9

Entrée en vigueur le 3 août 2004

L'article 13 du décret du 21 août 1990 susvisé est abrogé.

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