Article 8 du Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Article 8 du Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 19 octobre 2007

La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 - art. 10

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