Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite médaille de la gendarmerie nationale.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juillet 2004 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 modifié portant création d'une médaille d'honneur dite médaille de la gendarmerie nationale,