Article 2 du Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Article 2 du Décret du 23 septembre 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-929 du 29 juillet 2015 - art. 1

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.

Entrée en vigueur le 1 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-929 du 29 juillet 2015 - art. 1

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