Article 1 du Décret n°2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé Institut français de l'environnement.

Article 1 du Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Il est créé au ministère de l'écologie et du développement durable un service à compétence nationale, dénommé Institut français de l'environnement, rattaché directement au ministre.

Sortie de vigueur le 30 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 - art. 1

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