Article 5 du Décret n°2005-572 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

Article 5 du Décret n°2005-572 du 27 mai 2005

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 28 mai 2005

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite peuvent être admis à présenter l'épreuve orale.

Sortie de vigueur le 1 novembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1166 du 30 septembre 2009 - art. 3

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