Décret n°2005-734 du 30 juin 2005

Article 3 du Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. R672-3 (V)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2005

Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2 et L. 613-5 du code de l'éducation, s'appliquent aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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