Article 4 du Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

Modifié par : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

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