Article 4 du Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Entrée en vigueur le 25 mai 2025
Modifié par : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.