Article 6-1 du Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Article 6-1 du Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 10 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016 - art. 1

Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Entrée en vigueur le 10 décembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016 - art. 1

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