Décret n°2005-928 du 2 août 2005

Article 1 du Décret n°2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2005

Entrée en vigueur le 5 août 2005

La liste prévue à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre est celle fixée à l'article 3 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée.

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Sortie de vigueur le 17 mars 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-269 du 11 mars 2010 - art. 7

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