Article 1 du Décret n°2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

Article 1 du Décret n°2006-100 du 3 février 2006

Article 2

Entrée en vigueur le 4 février 2006

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
A titre civil
GRAND'CROIX
3
GRAND OFFICIER
12
COMMANDEUR
72
OFFICIER
384
CHEVALIER
2 280
A titre militaire
GRAND'CROIX
3
GRAND OFFICIER
12
COMMANDEUR
72
OFFICIER
346
CHEVALIER
1 200

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