Entrée en vigueur le 4 février 2006
Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants, médaillés militaires justifiant de trois blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.
1. Tribunal administratif de Marseille, 24 mars 2006, n° 0700032Rejet
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R14 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire : « L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans. » et qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2008 : « Pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2008, […]
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En outre, ceux qui sont déjà médaillés militaires peuvent postuler pour une nomination dans le premier ordre national, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2006-100 du 3 février 2006 du Président de la République fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, s'ils sont titulaires d'au moins trois faits de guerre (blessure de guerre ou citation individuelle).
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