Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
[…] A la suite de la suppression du 11 e échelon par le décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005, il a été classé au 10 e échelon, devenu l'échelon terminal, […] il est néanmoins constant qu'un tel grade n'existait pas à cette date, le décret susvisé du 22 décembre 2006 prévoyant par ailleurs, en son article 11, […] à compter du 1 er janvier 2012, M. D… a, conformément aux dispositions combinées de l'article 2 du décret n° 87 1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux et du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, dans leur rédaction alors applicable, perçu, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 susvisé : « Le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : (…) 2° Au premier alinéa des articles 1 er et 2, à l'article 4 et à l'article 12, les mots : « agents d'entretien » et : « agents d'entretien qualifiés » sont remplacés par les mots : « agents des services techniques » ; […] (…) 6° L'article 6 est ainsi rédigé : « (…) les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au premier échelon de leur grade. » ; (…) » ; que l'article 1 er du décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 susvisé dispose que : « L'article 1 er du décret