Entrée en vigueur le 22 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-309 du 19 mars 2009 - art. 2
Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Premier ministre ou de son président.
Il peut entendre toute personne qualifiée.
Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.