Article 10 du Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie.

Article 10 du Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 9 ter

Article 11

Entrée en vigueur le 16 juin 2006

Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 novembre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 6

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