Article 1 du Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-965 du 26 août 2010 - art. 2

L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son siège est à Paris.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

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