Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006
Article 17 du Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Sont abrogés :
1° Les articles R. 3634-1 à R. 3634-13 du code de la santé publique ;
2° Le décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique.
1° Les articles R. 3634-1 à R. 3634-13 du code de la santé publique ;
2° Le décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique.
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