Article 4 du Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
Article 3
Article 5
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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Décision1

1Tribunal administratif de Nancy, 29 mai 2012, n° 1100781Rejet

[…] Vu le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret susvisé du 23 décembre 2006 : « I. – Les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire./ II. – Les adjoints techniques de laboratoire de 2 e classe et de 1 re classe assurent la préparation, la mise en place ainsi que le nettoyage et le rangement des locaux et du matériel de laboratoire. […]

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