Article 1 du Décret n°2007-534 du 10 avril 2007

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 7

Electricité de France est autorisée, dans les conditions fixées par le présent décret, à créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département de la Manche) une installation nucléaire de base, comportant un réacteur nucléaire de type à eau pressurisée dimensionné pour une puissance thermique de 4 500 MW et destinée à la production d'électricité. Le périmètre de cette installation nucléaire de base est délimité par le plan annexé au présent décret (1). (1) Ce plan peut être consulté : 1. A l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou CITIS, Le Pentacle, avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ; 2. A la préfecture de la Manche : place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô Cedex.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).