Article 3 du Décret n°2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française).

Article 3 du Décret n°2007-1143 du 27 juillet 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 29 juillet 2007

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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