Article 10 du Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Article 9
Article 11
Entrée en vigueur le 11 avril 2021

NOTA

Conformément à l'article 23 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

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