Article 1 du Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une " Capitale européenne de la culture " pour 2013

Article 1 du Décret n°2007-872 du 14 mai 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée " Capitale européenne de la culture " durant l'année 2013.

Sortie de vigueur le 29 décembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1824 du 24 décembre 2021 - art. 9

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