Article 17 du Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
Article 16
Article 18
Entrée en vigueur le 4 novembre 2013
Sortie de vigueur le 30 septembre 2021

Commentaire1

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Son statut (1) lui confie la conduite pédagogique et administrative d'un service, l'article 17 du décret du 6 novembre 2007 précise ses principales attributions. 2.2. […]

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