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Article 8 du Décret du 10 septembre 1937
Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 21 décembre 1984

Modifié par : Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 49 () JORF 21 décembre 1984

Est notamment interdit l'emploi du mot "moutarde" ou de tout dérivé de ce mot, sur les produits visés à l'article 6 du présent décret.
Entrée en vigueur le 21 décembre 1984
Modifié par : Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 49 () JORF 21 décembre 1984
Voir la source institutionnelle

NOTA


Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 4° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.

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