Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes
Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1807 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 1807 |
Commentaires • 5
1. Chapitre II – Conseils de préfecture
Revue Générale du Droit
2. La Cour des comptes : origine et compétences au XIXe siècle
www.vie-publique.fr
3. Chapitre IV – Juridictions spéciales. — Cour des comptes
Revue Générale du Droit
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Sur le rapport de notre ministre des finances ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Annexes :
TITRE VII : DES COSTUMES.
Article ANNEXE
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Article 66
Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,
Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,
Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.
Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,
Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,
Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;