Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1807 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 1807 |
Sur le rapport de notre ministre des finances ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Annexes :
TITRE VII : DES COSTUMES.
Article 66
Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,
Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,
Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.
Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,
Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,
Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;
Par la loi du 16 septembre 1807, complétée par le décret du 28 septembre 1807, Napoléon crée la Cour des comptes, juridiction des comptes et des comptables publics. Au cours du XIXe siècle, la Cour élargit à la fois ses contrôles et son champ d'intervention. […] Ainsi, le décret du 31 mai 1862 porte le total des comptables principaux concernés par son contrôle à plus de 400 en y ajoutant, par exemple, les comptes des receveurs des douanes ou des comptables de l'Algérie et des colonies.