Entrée en vigueur le 28 septembre 1807
Est créé par : Décret 1807-09-28 Bulletin des lois, 4e S., B. 163, n° 2801
Article 66
Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,
Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,
Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.
Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,
Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,
Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.