Entrée en vigueur le 22 octobre 1950
Est créé par : Décret 50-1312 1950-10-07 JORF 22 octobre 1950 rectificatif JORF 25 octobre 1950
La dénomination "ivoire" est réservée à la matière naturelle constituant les défenses d'éléphant.
Les produits provenant des dents d'éléphant ne peuvent être désignées que sous l'appellation d'"ivoire de dents d'éléphant".
Les produits provenant des dents, défenses ou parties analogues d'un autre animal ne peuvent être désignées sous le nom d'ivoire que si cette dénomination est suivie de l'indication de cet animal.
Les produits provenant des dents d'éléphant ne peuvent être désignées que sous l'appellation d'"ivoire de dents d'éléphant".
Les produits provenant des dents, défenses ou parties analogues d'un autre animal ne peuvent être désignées sous le nom d'ivoire que si cette dénomination est suivie de l'indication de cet animal.