Entrée en vigueur le 10 janvier 1989
Modifié par : Décret 89-11 1989-01-04 art. 1 JORF 10 janvier 1989
Modifié par : Décret 68-19 1968-01-09 art. 2 JORF 10 janvier 1968
La commission nationale est formée d'une commission générale et de quatre comités consultatifs :
Le comité consultatif pour l'espèce bovine ;
Le comité consultatif pour l'espèce porcine ;
Le comité consultatif pour les espèces ovine et caprine ;
Le comité consultatif pour l'espèce canine.
[…] Qu'aux termes de l'article 225 du code rural : « un decret rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture apres avis du comite consultatif des epizooties, peut ajouter a la nomenclature des maladies reputees contagieuses dans chacune des especes d'animaux enumerees toutes autres maladies contagieuses, denommees ou non qui prendraient un caractere dangereux. […] aux animaux d'especes » autres que celles qui ont ete designees ; qu'en outre, l'article 49 du decret du 3 aout 1964 dispose que : « le comite consultatif veterinaire est competent pour tout ce qui concerne les maladies et l'hygiene des animaux, la salubrite des viandes et des autres produits d'origine animale. […]
[…] Qu'aux termes de l'article 225 du code rural : « un decret rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture apres avis du comite consultatif des epizooties, peut ajouter a la nomenclature des maladies reputees contagieuses dans chacune des especes d'animaux enumerees toutes autres maladies contagieuses, denommees ou non qui prendraient un caractere dangereux. […] aux animaux d'especes » autres que celles qui ont ete designees ; qu'en outre, l'article 49 du decret du 3 aout 1964 dispose que : « le comite consultatif veterinaire est competent pour tout ce qui concerne les maladies et l'hygiene des animaux, la salubrite des viandes et des autres produits d'origine animale. […]