Article 27 bis du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Article 27 bis du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972

Article 27

Article 27 ter

Entrée en vigueur le 14 août 1982

Est créé par : Décret 82-712 1982-08-09 art. 3 JORF 14 août 1982

Jusqu'au 31 décembre 1985, les emplois d'adjoint des cadres hospitaliers (option Rédaction, comptabilité, intendance) pourront être pourvus dans chaque établissement et sans limitation par la voie des concours ouverts en application de l'article 3 (3°) ci-dessus. Ces concours seront réservés, au titre d'un établissement, aux agents de cet établissement remplissant les conditions prévues au 3° dudit article.

Entrée en vigueur le 14 août 1982
Est créé par :	Décret 82-712 1982-08-09 art. 3 JORF 14 août 1982

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NOTA

Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

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